1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme GéoFoncier, application de gestion des parcelles foncières au Cameroun.

2. Inscription et compte

L'inscription nécessite le paiement d'un abonnement selon le type d'utilisateur (client ou propriétaire). Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu.

3. Abonnements et paiements

Client : Abonnement mensuel ou annuel requis pour accéder aux coordonnées des propriétaires. Tarifs : 5 000 XAF/mois ou 50 000 XAF/an (Afrique) ; 50 000 XAF/mois ou 500 000 XAF/an (Hors Afrique).

Propriétaire : Paiement par parcelle enregistrée, calculé selon la superficie (à partir de 5 000 XAF).

Les paiements sont traités par Flutterwave. Aucun remboursement n'est effectué après activation de l'abonnement.

4. Responsabilités

GéoFoncier facilite la mise en relation entre acheteurs et vendeurs mais ne garantit pas la validité juridique des titres fonciers. L'utilisateur est responsable de la vérification des documents auprès des autorités compétentes.

5. Données et propriété intellectuelle

Les données cartographiques et les informations saisies par les utilisateurs restent leur propriété. GéoFoncier dispose d'un droit d'utilisation pour le fonctionnement de la plateforme.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'administrateur. GéoFoncier se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Modification

GéoFoncier se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par notification.

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Collecte des données

Nous collectons les données suivantes lors de l'inscription : nom complet, email, téléphone, type et numéro de pièce d'identité, localisation. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et authentification
• Permettre la mise en relation acheteur-vendeur (après approbation admin)
• Traiter les paiements via Flutterwave
• Vous envoyer des notifications relatives à votre compte

3. Partage des données

Vos coordonnées ne sont transmises à un tiers qu'après votre consentement explicite (demande de contact approuvée par l'administrateur). Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4. Stockage et sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Supabase). Les mots de passe sont chiffrés. L'accès aux données est protégé par authentification JWT.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à geospatial.estate@gmail.com pour exercer ces droits.

6. Cookies

L'application utilise le stockage local (localStorage) pour maintenir votre session de connexion. Aucun cookie tiers n'est utilisé à des fins publicitaires.

Dernière mise à jour : Août 2026